Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le site Joli Muso est exploité par : Mme Iankovskaia Tatiana
Statut : AI
Email : contact@jolimuso.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées sur le site Joli Muso.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont des articles personnalisés réalisés à la demande (notamment à partir de photos d’animaux).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Les variations peuvent exister (couleurs, cadrage, rendu final).
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, photo, personnalisation).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site ( carte bancaire, WooPayments).
7. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la période.
Responsabilité :
Une fois le colis confié au transporteur, le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à ce dernier.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE :
- les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation
- les produits descellés pour des raisons d’hygiène ne sont pas repris
9. Réclamations
Toute réclamation pour produit défectueux, endommagé ou erreur doit être effectuée dans un délai de 30 jours après réception.
Les colis perdus doivent être signalés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison.
Si la responsabilité du vendeur est confirmée, un remplacement ou remboursement sera effectué.
10. Colis marqués comme livrés
Si un colis est indiqué comme “livré” par le transporteur, aucune vérification indépendante n’est possible.
Par conséquent, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être effectué dans ce cas.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une erreur du client lors de la commande
- de retards ou pertes imputables au transporteur
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, designs) sont la propriété exclusive de Joli Muso.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire
.